Conditions générales de vente
AGENCE VERONIQUE SGARRA
D² - Décoration au Carré
Tout client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant tout engagement de sa part
sur une prestation, et avoir la capacité de contracter avec la société D2 - Décoration au Carré.
Vous manifesterez votre engagement et votre acception des présentes conditions de vente par la signature
d’un devis ou par le règlement d'une facture de la prestation en question.
Article 1 : Prestations de conseil
L’AGENCE VERONIQUE SGARRA, Décoratrice d’intérieur s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis ou à la facture. Dans le cadre de la conclusion de contrats de prestation d’aménagement et décoration d’intérieur,
Le rôle de L’AGENCE VERONIQUE SGARRA est toutefois exclusif de toute participation aux opérations de construction ou de rénovation comme aux opérations de maîtrise d'œuvre.
Les obligations de L’AGENCE VERONIQUE SGARRA, en dehors du conseil, se limitent à l’accompagnement du client en terme d’aménagement et décoration d’intérieur.
En aucun cas L’AGENCE VERONIQUE SGARRA, décoratrice d’intérieur, ne pourra être désignée en tant que maître d’œuvre. Par suite, ne participant pas matériellement aux travaux envisagés et réalisés par son client et n'exerçant pas des fonctions de maître d'œuvre, L’agence L’AGENCE VERONIQUE SGARRA n’a pas souscrit d’assurance concernant la garantie décennale, elle ne pourra donc être en aucun cas responsable au titre des travaux engagés par les prestataires choisis par le client, même dans le cas où elle les aurait conseillés au client. Celui-ci reste totalement libre de contracter ou pas avec le prestataire conseillé.
Les études, plans, dessins, croquis et illustrations, devis et, plus généralement, tous documents remis ou envoyés par L’AGENCE VERONIQUE SGARRA demeurent sa pleine et entière propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par le client. Seuls les documents fournis initialement par le client étant restitués en l’état après exécution des prestations demeurent sous la propriété du client. Le client s’engage à ne faire aucun usage de documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de L’AGENCE VERONIQUE SGARRA et s’engage notamment à ne pas les divulguer à un tiers quelconque, sauf en cas d'autorisation expresse et préalable de Madame Véronique SGARRA.
Article 2 : Responsabilité
Lorsque L’AGENCE VERONIQUE SGARRA, Décoratrice d’intérieur, fait appel à un prestataire externe, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à ce tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Madame Véronique SGARRA, décoratrice d’intérieur, n’est ni maitre d’ouvrage ni maitre d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment. Le client contacte directement et librement chaque prestataire.
L’AGENCE VERONIQUE SGARRA est mandatée par son client pour assurer à sa place le suivi des réalisations auprès des différents prestataires en terme d’aménagement et décoration d’intérieur. Toutes les garanties légales ou contractuelles dues au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc…).
En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.
Lorsque les prestations de services de décoration incluent la réception de matériels ou de mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à Madame Véronique SGARRA.
Madame Véronique SGARRA ne saurait être responsable sous quelque forme que ce soit des autres dommages directs ou indirects subis par le client ou les tiers et notamment pas des dommages directs ou indirects, y compris des préjudices immatériels, commerciaux ou financiers, de toutes pertes de profit, de matériels subis par le client ou au titre de la réclamation d’un tiers.
Article 3 : Illustration
Nous faisons nos meilleurs efforts pour illustrer nos propositions afin de vous donner un aperçu réaliste des services proposés. Nous vous précisons toutefois, que les photos, images et représentations graphiques figurant dans notre site Web ou sur nos documents commerciaux sont simplement illustratives de nos services et non contractuelles.
Article 4 : Paiement
Le paiement des prestations de conseil de L’AGENCE VERONIQUE SGARRA, Décoratrice d’intérieur, s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : par le versement initial de 40% du montant initial du devis, puis par arrêtés de situation réguliers au cours de la réalisation de la prestation.
Pour les prestations suivantes : consultation conseil, shopping, mise en scène, le montant de la prestation est intégralement dû soit préalablement à la prestation ou au plus tard le jour-même de la prestation auprès du client. Pour un dossier complet : le jour même de la remise du dossier.
Article 5 : Délais de livraison
Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de L’AGENCE VERONIQUE SGARRA.
Article 6 : Annulation, report et modification
Le report ou la modification de la prestation ne peut se faire sans l’accord de la société.
En cas d’annulation d’une commande de matériel, celle-ci ne peut être remboursée et est entièrement due.
Article 7 : Autorisation de reproduction
La société Décoration au Carré est autorisée à la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation à des fins promotionnelles (non nominatif). Véronique SGARRA, décoratrice d’intérieur, pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir.
Les présentes conditions de vente s’appliquent à compter de la date de création de la société
SARL D2- Décoration au Carré, sous l’enseigne Véronique Sgarra, Décoratrice d’Intérieur.
LU et APPROUVE : le :
Signature :
